14. Novembre 2023

Ajustements des Conditions générales de swissconnect au 1er janvier 2024

Michael Hauenstein Autor: Michael Hauenstein
Kategorie: Technologie, Logistique express

Dans le texte suivant, vous en apprendrez plus sur les principaux ajustements des Conditions générales de swissconnect, qui entreront en vigueur à partir du 1.01.2024. Cliquez ICI pour accéder directement aux nouvelles Conditions générales.  

 

Transport de glace carbonique

Les transports déclarés comme étant de glace carbonique ne sont plus acheminés par swissconnect par le rail mais par la route. Le CO2 libéré par la glace carbonique chasse l'oxygène de l'air et peut, dans des cas extrêmes, provoquer une asphyxie. Dans le cas du transport routier, les expéditions de glace carbonique ne sont pas emportés dans la cabine du conducteur et peuvent donc être transportés sans problème. La glace carbonique conserve généralement la température nécessaire pendant plusieurs jours, si bien que pour les expéditions de glace carbonique, le transport de nuit swissconnect représente une alternative appropriée au transport ferroviaire de jour.

Nous livrons vos documents aussi rapidement, écologiquement et en toute sécurité qu'aucun autre service de courrier.

Transports de plus de 30 kg

Les transports de plus de 30 kg sont exclusivement enlevés et livrés au bord du trottoir. swissconnect se réserve en outre le droit de refuser ces transports.

Livraisons enregistrées électroniquement

En principe, swissconnect livre toujours contre signature. Sur instruction expresse du client, l'envoi peut être déposé en un lieu convenu. swissconnect décline toute responsabilité en ce qui concerne les envois déposés à la demande du client. Dans ce cas, le client reconnaît la livraison saisie électroniquement comme preuve de la livraison effectuée.

Grâce à la combinaison judicieuse de différents moyens de transport, vos livraisons express arrivent à destination plus rapidement que par les moyens de transport traditionnels.

Stockage intermédiaire imprévu

Si la marchandise transportée n'est pas réceptionnée par le destinataire ou qu’elle est retenue pour une raison dont swissconnect n'est pas responsable, la marchandise transportée est stockée pour le compte et aux risques du client. swissconnect informe le client de ces stockages intermédiaires imprévus.

Force majeure

swissconnect est dégagée de toute responsabilité en cas de dommage dû à un cas de force majeure, et notamment dans les cas suivants :

-       des conditions météorologiques ou météorologiques particulières telles que chutes de pierres, risque d'avalanche, fortes chutes de neige, incendies de forêt ou similaires ;

-       Evénements liés au trafic ferroviaire tels qu’interruptions de ligne, chantiers, accidents de personnes ou retards importants.

-       Embouteillages imprévisibles et interdictions spéciales imposées par l'État.

En cas de force majeure, swissconnect s'efforce toujours de proposer une solution alternative à de nouvelles conditions, qu’il appartient à l'acheteur d’accepter ou non.

La combinaison de différents moyens de transport permet les livraisons les plus rapides et les plus écologiques - dans toute la Suisse.

Responsabilité en cas de retard de livraison

Pour les dommages prouvés résultant d'une livraison tardive de l'envoi, swissconnect est responsable au maximum à concurrence du prix de transport convenu pour le transport correspondant.

Frais de rappel et intérêts de retard

Le montant de la facture est payable dans un délai de 20 jours à compter de la date de la facture. Les paiements effectués au-delà de ce délai sont soumis à des frais de rappel et à des intérêts de retard.

Les coursiers reçoivent des informations en temps réel sur leurs ordres de transport via l'application swissconnect

Prescription

Toutes les prétentions à l'égard de swissconnect se prescrivent dans un délai d'un an, sous réserve des dispositions légales impératives. Le délai de prescription court à partir de la date de livraison de la marchandise transportée (en cas de perte ou d'endommagement, à partir du jour où la livraison aurait dû avoir lieu).

Cliquez ici pour accéder aux nouvelles Conditions générales de swissconnect sa, qui entreront en vigueur  à partir du 1er janvier 2024.

Christoph Masoner
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Christoph Masoner
Président de la direction, Key Account Manager
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