Dans le texte suivant, vous en apprendrez plus sur les principaux ajustements des Conditions générales de swissconnect, qui entreront en vigueur à partir du 1.01.2024. Cliquez ICI pour accéder directement aux nouvelles Conditions générales.
Transport de glace carbonique
Les transports déclarés comme étant de glace carbonique ne sont plus acheminés par swissconnect par le rail mais par la route. Le CO2 libéré par la glace carbonique chasse l'oxygène de l'air et peut, dans des cas extrêmes, provoquer une asphyxie. Dans le cas du transport routier, les expéditions de glace carbonique ne sont pas emportés dans la cabine du conducteur et peuvent donc être transportés sans problème. La glace carbonique conserve généralement la température nécessaire pendant plusieurs jours, si bien que pour les expéditions de glace carbonique, le transport de nuit swissconnect représente une alternative appropriée au transport ferroviaire de jour.


Livraisons enregistrées électroniquement
En principe, swissconnect livre toujours contre signature. Sur instruction expresse du client, l'envoi peut être déposé en un lieu convenu. swissconnect décline toute responsabilité en ce qui concerne les envois déposés à la demande du client. Dans ce cas, le client reconnaît la livraison saisie électroniquement comme preuve de la livraison effectuée.


Force majeure
swissconnect est dégagée de toute responsabilité en cas de dommage dû à un cas de force majeure, et notamment dans les cas suivants :
- des conditions météorologiques ou météorologiques particulières telles que chutes de pierres, risque d'avalanche, fortes chutes de neige, incendies de forêt ou similaires ;
- Evénements liés au trafic ferroviaire tels qu’interruptions de ligne, chantiers, accidents de personnes ou retards importants.
- Embouteillages imprévisibles et interdictions spéciales imposées par l'État.
En cas de force majeure, swissconnect s'efforce toujours de proposer une solution alternative à de nouvelles conditions, qu’il appartient à l'acheteur d’accepter ou non.


Frais de rappel et intérêts de retard
Le montant de la facture est payable dans un délai de 20 jours à compter de la date de la facture. Les paiements effectués au-delà de ce délai sont soumis à des frais de rappel et à des intérêts de retard.



Vous avez des questions?
Je me tiens à votre disposition pour toute demande d’éclaircissements de votre part.